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Décision n° 2012-657 DC du 29 novembre 2012

Conseil Constitutionnel : Flux RSS - , 29/11/2012

Loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

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