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Rapport n° 487 - Questions sociales et santé : physicien médical et qualifications professionnelles
Assemblée nationale - , 15/12/2017
Rapport de Mme Élisabeth Toutut-Picard, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°281)., n° 487