Actions sur le document

Proposition de loi n° 1596 - Logement et urbanisme : articles 91 et 121 de la loi ELAN

Assemblée nationale - , 30/01/2019

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, n° 1596

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...