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Protéger les électeurs et candidats lors du second tour des municipales - texte N° 455

Sénat - derniers textes - , 22/05/2020

Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020 : texte N° 455 de M. Philippe BAS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 mai 2020

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