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Proposition de loi n° 2398 - Doublement du taux de la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés au titre des bénéfices distribués aux actionnaires
Assemblée nationale - , 27/11/2014
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier relative au doublement du taux de la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés au titre des bénéfices distribués aux actionnaires, n° 2398