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Rapport n° 549 annexe 0 - Education : abrogation de la loi n° 2010-1127 sur la lutte contre l'absentéisme scolaire

Assemblée nationale - , 20/12/2012

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (n°333), n° 549 annexe 0, texte de la commission

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