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Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - texte N° 105

Sénat - derniers textes - , 22/11/2017

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité : texte N° 105 de M. Gérard COLLOMB, ministre d'État, ministre de l'intérieur, déposé au Sénat le 22 novembre 2017

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