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Redécoupage des circonscriptions - texte N° 738

Sénat - derniers textes - , 23/08/2012

Proposition de loi tendant à introduire une dose de représentation proportionnelle lors des élections législatives et à limiter les risques d'arbitraire gouvernemental lors du redécoupage des circonscriptions : texte N° 738 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 1er août 2012

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