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Rapport n° 4348 - Union européenne : ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité

Assemblée nationale - , 17/02/2012

Rapport de M. Henri Plagnol sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (n°4336), n° 4348

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