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Proposition de loi n° 1298 - Fonction publique : application d'un plafond à toute rémunération dans la sphère publique

Assemblée nationale - , 11/10/2018

Proposition de loi constitutionnelle de M. Guillaume Peltier visant à appliquer un plafond à toute rémunération dans la sphère publique, n° 1298

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