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Sectes - texte N° 573

Sénat - derniers textes - , 14/06/2012

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé : texte N° 573 de M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 mai 2012

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