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Proposition de loi n° 3160 - Modification de la loi relative à la transparence de la vie politique

Assemblée nationale - , 22/10/2015

Proposition de loi de M. Gilles Bourdouleix visant à modifier la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence de la vie politique, n° 3160

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