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Projet de loi n° 2909 - Affaires étrangères : accord avec la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels

Assemblée nationale - , 29/06/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels, n° 2909

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