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Proposition de loi n° 3048 - Aggravation des sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux
Assemblée nationale - , 16/09/2015
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux, n° 3048