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Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations - texte N° 575

Sénat - derniers textes - , 26/06/2018

Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs : texte N° 575 de M. Bruno RETAILLEAU, déposé au Sénat le 14 juin 2018

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