Actions sur le document
Règlement du Sénat (travaux des commissions) - texte N° 225
Sénat - derniers textes - , 12/12/2013
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat : texte N° 225 de M. Jean-Pierre BEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 décembre 2013