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Agence France locale (organes de direction) - texte N° 535

Sénat - derniers textes - , 19/05/2014

Proposition de loi organique visant à autoriser les élus locaux titulaires d'un mandat de député ou de sénateur à siéger dans les organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale : texte N° 535 de M. Gérard COLLOMB, déposé au Sénat le 15 mai 2014

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