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Négociation nouveau partenariat Union européenne - Royaume-Uni - texte N° 322

Sénat - derniers textes - , 18/02/2020

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au mandat de négociation en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni : texte N° 322 de MM. Jean BIZET et Christian CAMBON, déposé au Sénat le 17 février 2020

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