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Évaluation des technologies de santé - texte N° 565

Sénat - derniers textes - , 8/07/2020

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'évaluation des technologies de santé : texte N° 565 de Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, déposé au Sénat le 25 juin 2020

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