Actions sur le document

Proposition de loi n° 2312 - Simplification de la procédure d'adjudication des lots communaux de chasse et du droit local de la chasse en Alsace et en Moselle

Assemblée nationale - , 23/10/2014

Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à simplifier la procédure d'adjudication des lots communaux de chasse et le droit local de la chasse en Alsace et en Moselle, n° 2312

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...