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Le Conseil constitutionnel tient son audience publique QPC à Nantes le mardi 14 mai 2019

Flux RSS Principal - antoine_bruneton, 13/05/2019

Après s’être déplacé à Metz en février 2019, le Conseil constitutionnel siégera une nouvelle fois hors de ses murs le mardi 14 mai 2019.

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