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Polynésie française (parité) - texte N° 505

Sénat - derniers textes - , 2/05/2012

Proposition de loi portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française : texte N° 505 de M. Richard TUHEIAVA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 avril 2012

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