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Texte adopté n° 70 - Economie : banque publique d'investissement (BPI)

Assemblée nationale - , 19/12/2012

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la création de la Banque publique d'investissement, texte adopté n° 70

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