SNCF et la CNIL signent une charte sur la vidéo

Par la signature de cette charte, SNCF prend 3 engagements :

• Les agents SNCF qui sont appelés à prendre connaissance des images captées ou enregistrées par le réseau de caméras sont individuellement désignés et habilités. Ils sont formés aux règles relatives à la confidentialité d'exploitation de ces images.
• La durée de conservation des images est limitée et uniforme sur l'ensemble du territoire, avec effacement automatique des images. Celles-ci peuvent être conservées jusqu'à un mois, soit le maximum légal, dans l'attente d'une réquisition judiciaire et dans le seul but de préserver d'éventuelles preuves nécessaires à une enquête.
• SNCF améliore l'information du public et met tout en œuvre, pour faciliter l'accès des personnes qui le désirent aux images les concernant.

Afin de vérifier le respect des engagements de la charte, SNCF systématise la réalisation d'audits réguliers dont les résultats et les préconisations seront communiqués à la CNIL à l'occasion d'un rendez-vous annuel. La CNIL est l'autorité en charge des données personnelles. Depuis 2011, elle est aussi chargée de contrôler les dispositifs de vidéo-protection. A ce titre elle a mené 173 contrôles en 2012.