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Proposition de loi n° 880 - Outre-mer : prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer

Assemblée nationale - , 3/04/2013

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer, n° 880

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