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Accueil des gens du voyage - texte N° 694

Sénat - derniers textes - , 28/08/2017

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accueil des gens du voyage : texte N° 694 de M. Loïc HERVÉ, déposé au Sénat le 31 juillet 2017

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