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DIF pour les élus locaux - texte N° 284

Sénat - derniers textes - , 5/01/2016

Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation : texte N° 284 de M. Jean-Pierre SUEUR, déposé au Sénat le 23 décembre 2015

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