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Proposition de loi n° 317 - Ouverture du mariage aux personnes du même sexe et ordonnancement des conditions de parentalité

Assemblée nationale - , 25/10/2012

Proposition de loi de M. Sergio Coronado visant à l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des conditions de parentalité, n° 317

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