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Proposition de loi n° 1858 - Exonération des Français établis hors de France des dispositions de la loi ALUR

Assemblée nationale - , 3/04/2014

Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à exonérer les Français établis hors de France des dispositions de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové relatives aux locations saisonnières, n° 1858

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