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Texte adopté n° 607 - Sports : protection des sportifs de haut niveau

Assemblée nationale - , 17/11/2015

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, texte adopté n° 607

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