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Rapport d'information n° 511 - Economie : mise en application de la loi pour l'économie bleue
Assemblée nationale - , 22/12/2017
Rapport d'information de Mmes Sophie Panonacle et Sophie Auconie déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue, n° 511