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Rapport n° 2585 - Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie

Assemblée nationale - , 6/03/2015

Rapport de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512), n° 2585

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