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Logement (mixité) - texte N° 332

Sénat - derniers textes - , 15/02/2013

Proposition de loi concernant la politique du logement à l'échelle du territoire français en faveur de la mixité et de l'accession sociale à la propriété : texte N° 332 de Mlle Sophie JOISSAINS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 février 2013

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