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Exercice de professions de santé (médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme) - texte N° 273
Sénat - derniers textes - , 20/01/2012
Proposition de loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne : texte N° 273 transmis au Sénat le 18 janvier 2012