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Article R726-9

Le comité national est composé de dix membres dont :

1° Sept représentants des caisses de mutualité sociale agricole ;

2° Trois représentants des autres organismes d'assurances ayant reçu l'habilitation prévue par l'article L. 731-30.

Les membres du comité national sont nommés pour trois ans par le ministre chargé de l'agriculture, après consultation du conseil supérieur des prestations sociales agricoles.

A chacun de ses renouvellements, le comité national élit son président.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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