Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Article R723-28
Article R723-28
La liste provisoire peut être consultée au siège de la caisse de mutualité sociale agricole et, lorsqu'il s'agit d'une caisse pluridépartementale, au lieu de chacun des établissements départementaux sur support papier ou électronique.
Dernière mise à jour : 4/02/2012