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Article R717-13

Tout salarié bénéficie, lors de son recrutement et au cours de son activité professionnelle, d'une surveillance médicale dont l'objectif est :

1° De rechercher les contre-indications et les inadaptations à l'emploi offert ou occupé ;

2° De proposer si nécessaire des adaptations des conditions de travail et, lorsque celles-ci sont irréalisables, d'orienter le salarié vers d'autres postes ;

3° De mettre en évidence les affections dangereuses pour les personnes travaillant ou vivant dans l'entreprise.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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