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Article R582-10

L'article R. 521-11 est ainsi modifié :

1° A son premier alinéa, les mots : "avant le 1er juillet 1978" sont remplacés par les mots : "avant la publication du présent décret".

2° Son troisième alinéa est ainsi rédigé :

"Les modifications faisant l'objet des dépôts prévus ci-dessus sont publiés au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie".

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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