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Article R572-23

La première phrase du premier alinéa de l'article R. 525-13 est ainsi rédigée :

"Les sociétés coopératives agricoles et leurs unions agréées dans les conditions définies à l'article R. 572-4 sont soumises au contrôle du représentant de l'Etat".

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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