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Article R572-22

L'article R. 525-12 ne s'applique pas à Mayotte et est remplacé par les dispositions suivantes :

"Les listes des coopératives agricoles ou unions ayant été agréées de même que de celles dont le retrait d'agrément a été prononcé sont publiées au recueil des actes administratifs de la collectivité territoriale dans un délai de six mois suivant l'intervention de ces décisions.

"Un numéro d'immatriculation est attribué à chaque coopérative agricole ou union agréée".

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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