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Article R214-82
Article R214-83
Article R214-83

Les règles relatives à l'élevage, la vente, la location, le transit et la présentation au public d'espèces animales non domestiques sont déterminées par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'environnement (partie réglementaire).

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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