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Article L523-5
Article L523-5-1
Article L523-5

Les prises de participation directes ou indirectes des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions dans une ou plusieurs personnes morales font l'objet d'une déclaration auprès du Haut Conseil de la coopération agricole.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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