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Article L522-1
Article L522-2
Article L522-2-1
Article L522-2-1

Les associés coopérateurs doivent en permanence détenir plus de la moitié du capital de la coopérative agricole ou de l'union de sociétés coopératives agricoles.

Le montant total des parts à avantages particuliers doit toujours être inférieur à la moitié du capital social.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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