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Article D212-78
Article R212-79
Article D212-78

Le contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants, établi en application de l'article 8 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982, d'orientation des transports intérieurs, modifiée, figure en annexe I au présent livre.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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