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Article 711-3

En Nouvelle-Calédonie, dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur dans cette monnaie de l'euro.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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