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Article R712-5
Article R712-6
Article R712-6

Les décisions concernant la création des billets et des monnaies métalliques de l'institut, leurs caractéristiques, leur retrait ou leur annulation sont de la compétence du conseil de surveillance.

La contre-valeur des billets et pièces métalliques adirés est versée au Trésor.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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