Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code monétaire et financier [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Livre V : Les prestataires de services [Texte Intégral]
Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire [Texte Intégral]
Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque [Texte Intégral]
Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations [Texte Intégral]
Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations [Texte Intégral]
Paragraphe 1 : Le directeur général [Texte Intégral]
Article R518-1
Article R518-2
Article R518-3
Article R518-4
Article R518-4-1
Article R518-5
Article R518-6
Article R518-7
Article R518-8
Article R518-8-1
Article R518-9
Article R518-10
Article R518-11
Article R518-12
Article R518-3

Pour administrer les services placés sous son autorité et pour exercer l'ensemble de ses attributions, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est assisté par sept directeurs dont l'un a le titre de secrétaire général ainsi que par des contrôleurs généraux, des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs et des directeurs de projet.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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