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Article L753-7-2
Article L753-7-3
Article L753-7-3

I. - Le chapitre VI du titre Ier du livre III à l'exception du troisième alinéa de l'article L. 316-1 est applicable en Polynésie française sous réserve des adaptations prévues au II.

II. - 1° Le premier alinéa de l'article L. 316-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

"Les agents de l'Institut d'émission d'outre-mer sont qualifiés pour procéder dans l'exercice de leurs fonctions à la recherche et à la constatation par procès-verbal des infractions aux dispositions des articles L. 312-1-1, L. 312-1-2, L. 314-12 et L. 314-13 du présent code. " ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : "Les fonctionnaires habilités mentionnés au premier alinéa" sont remplacés par le mot : "ils" .

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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