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Article L753-6
Article L753-6

Les articles L. 313-23 à L. 313-48 sont applicables en Polynésie française.

Pour l'application des articles L. 313-42 et L. 313-48, les références au code de commerce sont remplacées par les références à des dispositions applicables localement ayant le même objet.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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