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Article R533-1
Article R533-2
Article D533-2-1
Article D533-2-1

Les instruments financiers à terme mentionnés au second alinéa de l'article R. 533-2 sont ceux cités aux 2,3,4,7 et 8 du I de l'article D. 211-1 A.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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